J.O. 82 du 6 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 29 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620250A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2006 :

M. Hurel (Antoine, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hervé Morel d'Arleux et Thierry du Boys, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (6e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Hervé Morel d'Arleux et Thierry du Boys, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hervé Morel d'Arleux, Thierry du Boys et Antoine Hurel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».